Responsabilités de l’Employeur, du Maître d’Ouvrage

  • Participants:

    010

  • Durée:

    7 Heures

  • Prix:

    Sur devis

  • Brochure

Introduction

Répondre aux obligations d'organisation et de sécurité.

Détails de la formation

Objectifs

  1. Définir le cadre règlementaire des décrets de 92 et 94
  2. Répondre aux obligations de sécurité
  3. Connaître l’obligation de vigilance et le documentaire


Public


  • Comité de Direction, Directeur de travaux
  • Managers des personnels, DO en lien avec les travaux, la maintenance, l’exploitation


Prérequis
:

  • Connaissances approfondies en santé, sécurité au travail, management, travaux


Programme:

  • Obligations et attentes des institutionnels
  • Gestion de la sécurité, la sous-traitance
  • Points essentiels du code du travail
  • Travaux sous plan de prévention, permis de travail, plan général de coordination
  • Responsabilités
  • Annexe documentaire


Pratique

  • Cas concrets évoqués par les stagiaires au cours du stage
  • Restitution sous la forme d’un document support papier


Modalités de déroulement du stage

  • Fiche de vérification des acquis des stagiaires
  • Fiche d’évaluation des stagiaires (par rapport aux 3 objectifs)
  • Fiche d’appréciation des stagiaires
  • Fiche retour satisfaction client (service formation)


Délai d’accès: 3 mois


Devis détaillé

  • Sur simple demande: safe.blconsulting@gmail.com

Programme détaillé

Les points clefs


Vidéo sur la responsabilité pénale


La responsabilité de l’employeur

  • Obligations de sécurité
  • Principes généraux de prévention (PGP)
  • Principales obligations de l’employeur


La gestion de la sécurité

  • Dilemme pour l’employeur, le Maitre d'Ouvrage
  • 11 piliers fondamentaux
  • Place de la règle, cahier des charges site
  • Donneur d’Ordre formé
  • Synthèse des actions à entreprendre par l’employeur
  • Organisation, audits


Les points essentiels du code du travail

  • Lutte contre le travail dissimulé
  • Carte BTP
  • Liste des travailleurs étrangers
  • Suivi individuel renforcé 
  • Travailleurs détachés / travailleurs temporaires
  • Durée du travail, travail de nuit, dominical, repos, jours fériés
  • Travail temporaire
  • Déclaration des expositions
  • Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs
  • Devoir d’alerte et droit de retrait du salarié
  • Amiante
  • Contrat sous-traitance


Le documentaire

  • Conservation des documents usuels
  • Synoptique des documents règlementaires


Plan de prévention, permis de travail

  • Cadre d’intervention des entreprises extérieures
  • Procédure usine sous décret de 92
  • Etablissement du Plan de prévention
  • 4 vidéos de sensibilisation
  • Obligations du donneur d’ordre: Inspection Commune Préalable, accompagnement EE


Coordination Sécurité et Protection de la Santé

  • Cadre d’intervention sous décret de 94
  • Conditions, les acteurs
  • Obligations documentaires


Synthèse des attentes envers le Maître d’Ouvrage

L’Inspection du travail, les responsabilités

  • Pouvoirs de l’Inspecteur du travail
  • Amendes de la DREETS
  • Conséquences sur le plan judiciaire
  • Articulation de la responsabilité des acteurs ( responsabilité civile, code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, responsabilité de l’employeur vis-à-vis du CSE
  • Pouvoir de l’employeur au regard du salarié
  • La délégation de pouvoir


ANNEXE

  • Formations et habilitations obligatoires
  • Registres obligatoires tenus par l’employeur
  • Etablissements tertiaires et ERP : synthèse des principaux contrôles règlementaires
  • Etablissements industriels: synthèse des principaux contrôles règlementaires
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